Prime CEE - Certificat d'économie d'énergie 

Certaines entreprises ont mis en place un système de prime grâce à un dispositif incitatif de l’Etat. Ce type de prime est proposé par les vendeurs, les fournisseurs d’énergie ou des entreprises spécialisées dans la valorisation des CEE.

• Selon les revenus du ménages elles peuvent aller de 100 à 250 € pour un poêle ou insert, à bûches ou granulés et de 600 à 1200 € pour une chaudière à bûches ou granulés.
• La Prime CEE peut être bonifiée avec le dispositif « Coup de pouce » décidé par l’Etat et proposée par certaines entreprises dans le cas d’un remplacement d’une chaudière au fioul, charbon ou gaz (hors chaudières à condensation) ou d’un poêle à charbon. Selon les revenus du ménages elles peuvent aller de 2500 à 4000€ pour une chaudière à bûches ou granulés et de 500 à 800€ pour un poêle ou insert à bûches ou granulés.

Selon l’ampleur des travaux et le type de projet que vous souhaitez mener, l’Anah vous aide financièrement à travers deux offres : Habiter Mieux sérénité et Ma PrimeRénov’

Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

• Le montant de votre aide « Habiter Mieux sérénité »

=> Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum ;

• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

=> Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum ;

• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

 Plus d’informations : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux-et-maprimerenov/

Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les particuliers sont dirigés vers deux dispositifs différents selon le niveau de revenus du foyer fiscal. Ces deux dispositifs ne sont applicables désormais que pour les propriétaires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et déclarés comme habitation principale.

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA à 5.5%

Pour en bénéficier, vos travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel et respecter les même critères techniques que pour le CITE. Le professionnel qui vend et installe vous appliquera directement la TVA réduite.

Pour quel logement ?

- maison ou un appartement ;

- achevé depuis plus de deux ans ;

- résidence principale ou secondaire.

Plus d’informations : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à faire d’avances de trésorerie et sans payer d’intérêts. Un éco-prêt à taux zéro en copropriétés est également possible.

=> Il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec les autres aides et cela sans conditions de ressources

Que peut financer l’Eco-PTZ ?

Votre éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Les montants prêtés et la durée de remboursement

Le montant prêté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite des plafonds suivants :

La durée de remboursement est établie sur 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas d’une action triple ou réduite à 3 ans.

=> Attention : pour bénéficier de cette aide, le logement principal (maison individuelle ou appartement) doit avoir été achevé avant 1990.

Plus d’informations : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco

Lancé par l’ADEME et les professionnels de la fi lière en 2000, le label Flamme Verte promeut des appareils de chauffage performants. Leur conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte.

Chaque année, les critères deviennent plus exigeants. Le label rassemble aujourd’hui 72 entreprises et regroupe près de 5 200 modèles : cuisinières, chaudières, inserts et poêles à bûche ou à granulés.

Grâce au label, d’importantes évolutions ont vu le jour. Ainsi, les rendements énergétiques ont augmenté d’au moins 25 % en moins de 15 ans et les émissions de polluants dans les concentrations de fumées ont diminué considérablement. En 2010, les adhérents du label ont décidé d’apposer sur leurs équipements une étiquette qui précise la classe de performance énergétique et environnementale. Sur cette étiquette plus la performance globale de l’équipement est élevée, plus l’étiquette comporte d’étoiles. Leur nombre est établi sur la base de trois critères :

• Le rendement énergétique,

• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) émis dans  l’atmosphère,

• Les émissions de particules fines.

… Aujourd'hui

Depuis le 1er janvier 2020, seuls les appareils indépendants et chaudières domestiques qui justifi ent d’un niveau de performance atteignant le niveau 7 étoiles peuvent se faire labéliser Flamme Verte. Ils sont donc estimés comme les plus performants au sein du marché français, d’autant qu’ils sont contrôlés par un organisme tiers indépendant accrédité.

Depuis cette même date, les appareils 6* ne font plus partie des appareils labellisés Flamme Verte. A noter que le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est disponible pour la totalité des produits labellisés.

La suppression de la classe 6* répond à une logique d’amélioration continue des performances énergétiques et environnementales.

Pour plus d’info : www.flammeverte.org