Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.

Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des travaux standards. Il peut s'agir de travaux et installations (par exemple, travaux d'isolation, équipements de chauffage). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites fiches d'opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel).

À savoir 

Pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie proposent des aides renforcées. Il s'agit des primes Coup de pouce.

L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes : Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov', et l’Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant

C’est quoi, pour qui ?

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) : MaPrimeRénov’Bleu, Jaune, Violet ou Rose.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

MaPrimeRénov' : est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, MaprimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement.

Notez également que MaPrimeRénov' est cumulable avec un éco-PTZ 

Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Sur le plan local, les collectivités territoriales encouragent les démarches de rénovation par le biais de dispositifs locaux.

Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont généralement pour objectif :

-   D’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ;

-   D’améliorer leur performance énergétique.

Ainsi, certains travaux destinés à répondre à ces objectifs sont éligibles à des aides financières, définies selon les modalités de chaque collectivité et obéissant à des barèmes régionaux.

Le type, le montant et les conditions d'éligibilité des aides locales diffèrent d’une collectivité à l'autre. Aussi, l’attribution des aides se fait selon de multiples critères, parmi lesquels le niveau de ressources, la nature des travaux engagés et leur ampleur.

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA à 5.5%

Pour en bénéficier, vos travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel et respecter les même critères techniques que pour le CITE. Le professionnel qui vend et installe vous appliquera directement la TVA réduite.

Pour quel logement ?

- maison ou un appartement ;

- achevé depuis plus de deux ans ;

- résidence principale ou secondaire.

Plus d’informations : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55 

C'est quoi

L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements) ou en outre-mer : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion. Il est attribué sans condition de ressources.

3 grandes catégories de travaux concernées :

- Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique : isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage… (le montant maximal de l'éco-PTZ 30 000 €)

- Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale (montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €)

- Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie (montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €)

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905  

Face à la hausse des prix de l’énergie le chèque énergie est versé chaque année à 5,6 millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. 

Ce chèque est envoyé automatiquement par courrier aux 20% des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2021.

Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour :

- Le paiement des factures d’énergie

- L’achat de combustible

- Certains travaux énergétiques.

Le chèque est nominatif, c'est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque.

En 2023, son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an, Il pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2024.

Lancé par l’ADEME et les professionnels de la filière en 2000, le label Flamme Verte promeut des appareils de chauffage performants. Leur conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte.

Chaque année, les critères deviennent plus exigeants. Le label rassemble aujourd’hui 72 entreprises et regroupe près de 5 800 modèles : cuisinières, chaudières, inserts et poêles à bûche ou à granulés.

Grâce au label, d’importantes évolutions ont vu le jour. Ainsi, les rendements énergétiques ont augmenté d’au moins 25 % en moins de 15 ans et les émissions de polluants dans les concentrations de fumées ont diminué considérablement. 

La performance des appareils est établie selon plusieurs critères :

• Le rendement énergétique,

• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère,

• Les émissions de particules fines.

• Les émissions d’oxydes d’azote.

… Aujourd'hui

Chaque année, les exigences du label Flamme Verte évoluent pour une plus grande performance énergétique et environnementale des appareils de chauffage au bois domestique. Le Label offre ainsi une garantie d’excellence énergétique et environnementale sans équivalent.

Des contrôles annuels aléatoires sont réalisés via l’organisme tiers indépendant Eurovent Certita Certification, auprès de chaque fabricant d’appareils indépendants membre du label Flamme Verte. Si les résultats sont négatifs pour un modèle d’appareil, ce sont l’ensemble des produits équivalents à ce modèle qui sont supprimés du label Flamme Verte. A ce jour, c’est le seul label de qualité pour les appareils de chauffage au bois domestique en Europe qui ait mis en place une procédure de contrôle aussi poussée.

A noter que les produits labellisés répondent systématiquement à l’ensemble des critères donnant droit aux aides publiques comme MaPrimeRenov, et les Fonds Air Bois locaux lorsqu’ils sont mis en œuvre.

Plus d’informations : www.flammeverte.org