C’est un prêt hypothécaire permettant aux propriétaires de financer des travaux de rénovation

énergétique tels que :

- l’isolation thermique de la toiture et des murs,

- les parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur,

- le remplacement de systèmes de chauffage,

- l'isolation des planchers bas

L’aide est proposée par certaines collectivités des régions suivantes :

Auvergne-Rhône Alpes, Grand Est, Hauts-de- France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie et Provence-Alpes Côte d’Azur.

Pour en bénéficier vous devez remplacer un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte (peu importe l'année de sa construction), un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (installés avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines.

ALERTE INFO 18/06

Suspension temporaire du dispositif d'ici le 1er juillet 2025 et jusqu'à la rentrée de septembre uniquement pour les "travaux d'ampleur". Maintient du dispositif pour les travaux isolés*.

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique en France. Elle est accessible à tous les propriétaires et concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire).

Elle est déclinée en trois parcours :

1/ MAPRIMERÉNOV PARCOURS PAR GESTE

Elle concerne l’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. Le montant de l’aide varie selon votre niveau de revenus et la nature des travaux.

2/ MAPRIMERÉNOV PARCOURS ACCOMPAGNÉ

Elle aide à réaliser des travaux d’ampleur. Le recours à un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche. Afin d’être éligible à l’aide les travaux engagés doivent satisfaire certains critères :

- permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement

- inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/ menuiserie, etc.) dans le programme de travaux.

L’aide se calcule en pourcentage du montant de travaux, selon le gain d’étiquettes énergétiques et le niveau de revenu de votre foyer.

3/ MAPRIMERÉNOV COPROPRIÉTÉ

Elle finance les travaux des parties communes en copropriété et les travaux sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, permettant une amélioration de la consommation énergétique (par exemple, l’isolation des façades, l’étanchéité des toits-terrasses ou encore le changement du système de chauffage collectif).

Demandée par le syndic de copropriété le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement.

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement

Il s'adresse :

> à toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement),

> aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés,

> aux syndicats de copropriétaires.

Votre logement doit remplir deux critères :

> être utilisé à titre de résidence principale,

> être achevé depuis plus de deux ans

Ce prêt permet de financer plusieurs types de rénovations :

- rénovations comptant la réalisation d’une action d’amélioration de performance énergétique,

- rénovations d’ampleur combinant un ensemble de travaux et permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale d’au moins 35 % (par rapport à la consommation avant travaux),

- travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectifs ne consommant pas d’énergie.

Cette prime sert à remplacer votre chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par l'une de ces installations plus propre et moins énergivore :

- chaudière biomasse performante

- pompe à chaleur air/eau,

- pompe à chaleur eau/eau

- pompe à chaleur hybride

- système solaire combiné

- raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

Elle permet également de financer le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant.

=> Sans condition de ressources elle s’adresse aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle construite depuis plus de deux ans. Le montant de la prime dépend du niveau de revenu du foyer

Elle est destinée à encourager la rénovation de logements anciens.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines communes, pour le mettre ensuite en location.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. La réduction d’impôt est établie en fonction de la durée de location.

> Notez que l'investissement doit être réalisé avant le 31 décembre 2027.

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.

L'aide peut prendre différentes formes (prime, prêt à taux bonifiés, réductions, etc.) selon le fournisseur d'énergie retenu.

Sont concernés les locataires ou propriétaires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, qu‘il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire.

Ces aides concernent différents travaux tels que les travaux d'isolation ou les équipements de chauffage. Le montant de l'aide est variable selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus.

Le dispositif des CEE permet par ailleurs l’octroi de primes dites « coups de pouce » qui sont des primes complémentaires pour financer certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique.

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %.

 Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Qui peut en bénéficier ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,

• les locataires et occupants à titre gratuit,

• les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou

secondaire.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Il s’agit par exemple :

- du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation,

- des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur,

- de l’installation d’une ventilation.

Lancé par l’ADEME et les professionnels de la filière en 2000, le label Flamme Verte promeut des appareils de chauffage performants. Leur conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte.

Chaque année, les critères deviennent plus exigeants. Le label rassemble aujourd’hui 72 entreprises et regroupe près de 5 800 modèles : cuisinières, chaudières, inserts et poêles à bûche ou à granulés.

Grâce au label, d’importantes évolutions ont vu le jour. Ainsi, les rendements énergétiques ont augmenté d’au moins 25 % en moins de 15 ans et les émissions de polluants dans les concentrations de fumées ont diminué considérablement. 

La performance des appareils est établie selon plusieurs critères :

• Le rendement énergétique,

• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère,

• Les émissions de particules fines.

• Les émissions d’oxydes d’azote.

… Aujourd'hui

Chaque année, les exigences du label Flamme Verte évoluent pour une plus grande performance énergétique et environnementale des appareils de chauffage au bois domestique. Le Label offre ainsi une garantie d’excellence énergétique et environnementale sans équivalent.

Des contrôles annuels aléatoires sont réalisés via l’organisme tiers indépendant Eurovent Certita Certification, auprès de chaque fabricant d’appareils indépendants membre du label Flamme Verte. Si les résultats sont négatifs pour un modèle d’appareil, ce sont l’ensemble des produits équivalents à ce modèle qui sont supprimés du label Flamme Verte. A ce jour, c’est le seul label de qualité pour les appareils de chauffage au bois domestique en Europe qui ait mis en place une procédure de contrôle aussi poussée.

A noter que les produits labellisés répondent systématiquement à l’ensemble des critères donnant droit aux aides publiques comme MaPrimeRenov, et les Fonds Air Bois locaux lorsqu’ils sont mis en œuvre.

Plus d’informations : www.flammeverte.org