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Les aides du programme

Les aides du programme "Habitez mieux"

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en oeuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

  • Pour qui ?

les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ; les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ; les syndicats de copropriété en difficulté.

  • Pour quel logement ?

- les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;

- les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Le crédit d’impôt 2018

Le crédit d’impôt 2018

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

  • C'est quoi ?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le taux du crédit d’impôt est de 15 % à 30 % du montant des dépenses (plafonnées) en fonction de la nature de celles-ci.

  • Pour qui ?
Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

  • Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

  • Pour quels travaux ?
Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

  • Quel est le montant du CITE ?
En 2018, le CITE intègre des changements. Le taux du crédit d’impôt est de 15 % ou 30 % du montant des dépenses, en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, plus 400 euros par personne à charge supplémentaire, sur une période de 5 ans.
TVA 5.5% pour les travaux de rénovation

TVA 5.5% pour les travaux de rénovation

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique selon les conditions de 2017) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

 Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Pour qui ?

vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ; 

- vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ;

- vous êtes une société civile immobilière.

Pour quel logement ?

- maison ou un appartement ;

- achevé depuis plus de deux ans ;

- résidence principale ou secondaire.

L’Eco-prêt à taux zéro

L’Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement jusqu’au 31 décembre 2018. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

  • C'est quoi ?

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

  • Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zero ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser un « bouquet de travaux » constitué de la combinaison d’au moins deux des catégories suivantes

- isolation performante de la toiture ;

- isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;

- isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;

- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;

- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

  • Pour qui ?

- les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;

- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne

physique.

  • Pour quel logement ?

Le logement doit être :

- déclaré comme résidence principale ;

- une maison ou un appartement ;

- achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ». Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

Source economie.gouv.fr

Le label « Flamme verte »

Le label « Flamme verte »

En 2010, les adhérents du label ont décidé d’apposer sur leurs équipements une étiquette énergétique qui précise la classe de performance environnementale. À l’origine, cette étiquette classait les équipements en trois catégories, à la manière des étoiles pour les hôtels. Plus la performance globale de l’équipement est élevée, plus l’étiquette comporte d’étoiles. Leur nombre est établi sur la base de trois critères :

· Le rendement énergétique ;

· Les émissions de monoxyde de carbone (CO) émis dans

l’atmosphère ;

· Les émissions de particules fines.

Depuis le 1er janvier 2012, seuls les appareils indépendants et chaudières domestiques qui justifiaient d’un niveau de performance atteignant le niveau 4 ou 5 étoiles pouvaient se prémunir d’être placés sous l’égide du label Flamme Verte.

... Aujourd'hui Les appareils aux performances 4* ne font plus partie des appareils labellisés Flamme Verte depuis le 1er janvier 2015, et les appareils de niveau 5* ne sont également plus labélisés depuis le 1er janvier 2018. Aujourd'hui seuls les appareils de classes, 6 et 7* sont estimés comme étant les plus performants au sein du marché français de chauffage au bois domestique.

A noter que le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est disponible pour la totalité des produits labellisés. La suppression des classes 4 et 5* et l’ajout de nouvelles classes répondent à une logique d’amélioration continue des performances énergétiques et environnementales (Sourceflammeverte.org).

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