MaPrimeRénov' est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement.

MaPrimeRénov’ évolue en 2024 : L’aide est désormais déclinée en trois volets :

- 1/ MaPrimeRénov’, 
- 2/ MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour des travaux d’une plus grande ampleur
- 3/ MaPrimeRénov’ Copropriété pour des travaux en copropriété

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement. L’’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à :

- toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété),

- les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour prétendre à ce prêt à taux zéro, votre logement doit remplir deux critères :

- être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,

- être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

En 2024, il est possible de solliciter un éco-PTZ PrimeRénov’ : ce prêt vous permet de financer le reste à charges des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.

4 types de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro :

- Travaux de rénovation permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique

- Travaux qui ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ (parcours par gestes), mobilisées en parallèle.

- Travaux permettant d’atteindre une performance Lénergétique globale minimale du logement.

- Travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif.

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt suivant le type de travaux.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser et accepté le ou les devis proposé(s) par le professionnel RGE, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ».

Ensuite vous devez vous adresser à un établissement de crédit en vous munissant de votre formulaire « emprunteur », d’un formulaire « entreprise » ainsi que des devis.

« Coup de pouce chauffage » est une aide qui sert à remplacer votre chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par une installation dans le but d'économiser de l’énergie.

La prime « Coup de pouce chauffage » s’adresse aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle.

La prime est destinée à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, sous certaines conditions. Le montant de la prime varie, toutefois, selon vos revenus et la nature des travaux que vous entreprenez.

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie.

Un nouveau chèque énergie 2024 sera envoyé aux ménages concernés afin de les aider à payer leurs factures.

Les dates et les modalités d'envoi de ce chèque, ainsi que les détails sur les ménages concernés seront mis à jour dès la publication d'un décret.

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens.

Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.

L'article 199 novovicies du code général des impôts fixe les conditions d'application de cette réduction d'impôt.

Sont concernés les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. 

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).

Pour préciser vos besoins de travaux et les aides associées, vous pouvez consulter le site de l'agence de la transition écologique (Ademe) ou contacter gratuitement un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.

- Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

- Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

- Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. 

Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes :

- Éco-prêt à taux zéro

- MaPrimeRenov'

- Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant

*Source : https://www.economie.gouv.fr

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA à 5.5%

Pour en bénéficier, vos travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel et respecter les même critères techniques que pour le CITE. Le professionnel qui vend et installe vous appliquera directement la TVA réduite.

Pour quel logement ?

- maison ou un appartement ;

- achevé depuis plus de deux ans ;

- résidence principale ou secondaire.

Plus d’informations : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55 

Lancé par l’ADEME et les professionnels de la filière en 2000, le label Flamme Verte promeut des appareils de chauffage performants. Leur conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte.

Chaque année, les critères deviennent plus exigeants. Le label rassemble aujourd’hui 72 entreprises et regroupe près de 5 800 modèles : cuisinières, chaudières, inserts et poêles à bûche ou à granulés.

Grâce au label, d’importantes évolutions ont vu le jour. Ainsi, les rendements énergétiques ont augmenté d’au moins 25 % en moins de 15 ans et les émissions de polluants dans les concentrations de fumées ont diminué considérablement. 

La performance des appareils est établie selon plusieurs critères :

• Le rendement énergétique,

• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère,

• Les émissions de particules fines.

• Les émissions d’oxydes d’azote.

… Aujourd'hui

Chaque année, les exigences du label Flamme Verte évoluent pour une plus grande performance énergétique et environnementale des appareils de chauffage au bois domestique. Le Label offre ainsi une garantie d’excellence énergétique et environnementale sans équivalent.

Des contrôles annuels aléatoires sont réalisés via l’organisme tiers indépendant Eurovent Certita Certification, auprès de chaque fabricant d’appareils indépendants membre du label Flamme Verte. Si les résultats sont négatifs pour un modèle d’appareil, ce sont l’ensemble des produits équivalents à ce modèle qui sont supprimés du label Flamme Verte. A ce jour, c’est le seul label de qualité pour les appareils de chauffage au bois domestique en Europe qui ait mis en place une procédure de contrôle aussi poussée.

A noter que les produits labellisés répondent systématiquement à l’ensemble des critères donnant droit aux aides publiques comme MaPrimeRenov, et les Fonds Air Bois locaux lorsqu’ils sont mis en œuvre.

Plus d’informations : www.flammeverte.org